France ensemble de barettes de ruban de decoration de troupe - Lot 148

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24 % TTC (volontaire) + 1.5% HT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE                                                                                                                                 

                                        La vente est faite au comptant et les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants : 24% TTC . Le taux de TVA applicable est de 20% sauf pour les livres 5,5% , la TVA sur les frais pourra être remboursable après la communication de tout justificatif et ceci dans le délai d’un mois maximum .

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente exclusivement par virement ou par CB en fonction des montants et du pays d’origine de la carte . Les paiements en espèces sont limités selon la réglementation en vigueur .

Les chèques ne sont pas acceptés .Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement et paiement certifié. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le commissaire-priseur à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera mis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

ETAT DES LOTS                                          

Tous les lots sont vendus sous la garantie du Commissaire-Priseur et s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès-verbal de la vente

S’agissant d’objets anciens et/ou d’occasion seuls les accidents les plus importants sont mentionnés dans les descriptifs. Les indications données par la MAISON DES ENCHERES VOLONTAIRE ou MAISON DES ENCHERES JUDICIAIRE sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.